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La Liste de Mobilier

01/12/2023

La Liste de Mobilier

Quel en est l’intérêt ?

Diminuer les frais de notaire.

En effet, Les frais de notaire concernent la valeur immobilière du bien, c'est-à-dire le bâti et le terrain. Cela signifie que les meubles et équipements éventuellement vendus avec le bien échappent à la base de calcul de ces taxes.

Il est donc possible et même recommandé de distinguer dans le compromis de vente, la valeur des meubles et équipements afin de bénéficier de frais de notaire réduits. 

 

Quels meubles peuvent être listés ?

- La cuisine équipée et ses équipements électroménagers, comme une hotte ou un four encastrable ;
 - Le dispositif de climatisation ou ventilation ;
 - Les meubles et placards démontables ;
 - Le mobilier et les outils de jardin, dont la tondeuse ;
  -Les radiateurs, s'ils peuvent être démontés sans dommage.

 

Ne sont pas considérés comme meubles :

- cheminée, 

- douche, baignoire, miroirs ne pouvant être démontés

- meuble sur mesure et encastré.

 

L'évaluation de chaque meuble doit être réalisée sur la base d'éléments tangibles, notamment les factures d'achat, et après l’application éventuelle d'un coefficient de vétusté.

 

Quel est le montant maximal ?

Il est conseillé de fixer la valeur à 5% du prix de vente. Au-delà, vous pouvez vous exposer à un contrôle fiscal.

 

 

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